La règlementation des produits du tabac


Le secteur du tabac est caractérisé par une discipline réglementaire très articulée qui comprend des lois nationales et communautaires, ainsi que des conventions internationales.
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Des centaines de milliers d’agriculteurs cultivent le tabac, l’industrie du tabac offre des millions d’emplois, les produits du tabac sont des biens de consommation assujettis à une des taxations le plus élevées et constituent une source importante de recettes pour tous les États. Malgré la prise de conscience des risques pour la santé, fortement répandue, il y a, dans le monde entier, environ un milliard de fumeurs.
En partant de ces considérations, même si la production et la vente des produits du tabac suscite une série de préoccupations qui touche une grande partie de l’opinion publique, il paraît peu réaliste d’entrevoir qu’elle puisse être interdite.
Il faut affronter la question de manière objective. Notre opinion est que les entreprises de production doivent conduire leurs affaires avec responsabilité tandis que les Gouvernements doivent se forcer à créer une réglementation équilibrée qui prenne en considération les exigences de toutes les parties intéressées : autorités sanitaires, ministères de l’économie, cultivateurs, producteurs de tabac, consommateurs et non-fumeurs. Une politique de prévention et de dissuasion (campagnes visées déjà depuis l’âge scolaire, thérapies de soutien pour ceux qui entendent arrêter de fumer, informations plus détaillées et transparentes sur les produits qui se trouvent sur le marché) est absolument nécessaire, mais il est tout aussi fondamental de considérer le fait qu’une réglementation trop restrictive pourrait établir une croissance du marché illicite (contrefaction et contrebande) des produits à base de tabac. Les risques associés à la croissance du marché illégal seraient évidents non seulement pour les aspects de la perte des recettes fiscales, mais surtout pour les risques de sécurité des consommateurs dérivant du manque de contrôles sérieux exécutés sur le produit par les industries opérantes sur le marché légal.

International Tobacco PLC - London